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Conditions générales de vente PlayseatStore


GÉNÉRALITÉS

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir s’il y a des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre pays ou état de résidence et qu’en tant que personne majeure, vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation de ces services, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code informatiques de nature destructive.

Un manquement ou une violation de l’une ou l'autre de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans ce contrat sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces modalités.

 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance envers le matériel publié sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas forcément à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. En revanche, nous ne pouvons garantir que l’affichage de l’écran de votre ordinateur, quelle qu'en soit la couleur, sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction spécifique. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d'une commande de notre côté, nous pourrions vous en aviser en vous contactant par e-mail et/ou par courrier à l’adresse de facturation ou encore par téléphone, selon les coordonnées fournies au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte qui sont à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres renseignements, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions confirmer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation que vous faites d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos risques et votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'entremise du site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité à l'égard du matériel ou des sites web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET SOUMISSIONS DIVERSES

Si, à notre demande, vous nous envoyez une soumission quelconque (par exemple, votre participation à un concours) ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par la poste ou d’une autre façon (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de compenser financièrement les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels sur notre boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité.

11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information contenue dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, l'information sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation de contenu appliquée au Service ou à tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que l’intégralité des informations du Service ou de tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.

12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois, ou ordonnances locales à l’échelle internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou l’Internet ; (h) de recueillir ou traquer les renseignements personnels d'autrui ; (i) à des fins de spam, d’hameçonnage, de dévoiement, de prétexte, de collecte ou de capture de données ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou tout autre site web connexe, d’autres sites web, ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l'utiliser se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions marchandes, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.

En aucun cas PlayseatStore, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, la faute (négligence incluse), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du Service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si informé de sa possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces États ou juridictions, dans la mesure maximale permise par la loi.

14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PlayseatStore et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents qu'elles contiennent par référence ou votre violation des lois et droits de tout tiers.

15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions générales d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions générales d’utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité du contrat et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions générales d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre du comité de rédaction.

18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout contrat séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

19 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour voir s’il y a des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

20 - COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Les questions concernant les Conditions générales d'utilisation doivent nous être adressées par e-mail à Support@PlayseatStore.com ou par courrier à Innovatieweg 18, 7007 CD Doetinchem, Gelderland, Pays-Bas.

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